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Mission Internationale d'Observation des Elections du Centre Carter en Guinée

Communiqué Intérimaire

Résumé Général

• Le Centre Carter félicite tous les candidats présidentiels guinéens et félicite le fait que le règlement des conflits électoraux présentés auprès de la Cour Suprême ait été accepté par tous les partis. Comme aucun des 24 candidats n'a atteint une majorité absolue des voix, les deux candidats arrivant en tête, Cellou Dalein Diallo et Alpha Conde se feront face au second tour de l'élection.
• En dépit de faiblesses systématiques dans la gestion du processus d'annonce des résultats, le Centre Carter confirme sa conclusion, présenté dans son rapport du 29 juin, qu'il n'a trouvé aucune évidence de fraude systématique dans le processus électoral. Cependant, les résultats annoncés par la CENI, et soumis à la Cour Suprême, ne sont qu'un compte-rendu incomplet du nombre total de bulletins utilisés le jour de l'élection.
• Le Centre Carter a remarqué avec grande inquiétude que les résultats définitifs annoncés par la Cour Suprême ont enregistré approximativement 900.000 voix de moins que les résultats provisoires fournis par la Commission Electorales Nationale Indépendante (CENI). Ceci a eu comme conséquence l'incapacité électorale de fait d'environ un tiers de l'électorat.
• Trois systèmes étaient en place afin de transmettre les résultats, par relais, au siège de la CENI à Conakry; pourtant, aucun de ces trois systèmes n'a été utilisé parfaitement dans tout le pays. Le Centre encourage fortement la CENI à examiner ses procédures opérationnelles pour le dépouillement et l'enregistrement des résultats de l'élection et à mettre en application un programme de formation, à tous les niveaux, pour les personnel électoral.
• Le Centre a préalablement salué  la CENI pour sa transparence pendant la préparation de l'élection du 27 juin. Alors que le dépouillement progressait et que les défis opérationnels et logistiques devenaient de plus en plus évidents, la CENI a lutté pour maintenir un niveau cohérent de transparence. La CENI n'a pas fourni de résultats complets et détaillés par bureau de vote, ni de compte-rendu des voix comptées, des voix exclues et des raisons pour leur exclusion. La CENI peut faire progresser le principe d'une gestion transparente des élections en rendant publique les résultats détaillés, même dans les cas où des failles opérationnelles auraient causé l'exclusion de ces résultats.
• De longues distances entre certains bureaux de vote ont crée des difficultés pour quelques électeurs, en particulier en raison des restrictions au transport motorisé le jour de l'élection. D'autre, électeurs ont également eu des difficultés à localiser leurs bureaux de vote. Le Centre Carter recommande que la CENI s'assure que la distribution des bureaux de vote soit conforme au code électoral et bien médiatisé.

Introduction

Le centre de Carter félicite tous les candidats présidentiels guinéens et félicite le fait que le règlement des conflits électoraux présentés auprès de la Cour Suprême ait été accepté par tous les partis. Comme aucun des 24 candidats n'a atteint une majorité absolue des voix, les deux candidats arrivant en tête, Cellou Dalein Diallo et Alpha Conde se feront face au second tour de l'élection.

En dépit de faiblesses systématiques dans la gestion du processus d'annonce des résultats, le Centre Carter confirme sa conclusion, présenté dans son rapport du 29 juin, qu'il n'a trouvé aucune évidence de fraude systématique dans le processus électoral. Cependant, les résultats annoncés par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI), et soumis à la Cour Suprême, ne sont qu'un compte-rendu incomplet du nombre total de bulletins utilisés le jour de l'élection.[1]

Ce communiqué reflète l'observation continue par le Centre de l'intégralité du processus de dépouillement, de l'annonce par la CENI des résultats provisoires le 2 juillet, le processus de résolution des conflits électoraux administrés par la Cour Suprême, et l'annonce des résultats définitifs officiels le 20 juillet. La mission est conduite conformément à la Déclaration de Principes pour l'Observation Internationale d'Elections, et son évaluation est faite en fonction du droit guinéen et des obligations internationales envers des élections démocratiques.

Dépouillement et Annonce des Résultats Provisoires du Premier Tour

Selon le code électoral, des résultats temporaires doivent être annoncés dans un délai de 72 heures après la fermeture des bureaux de vote.[2] A la demande de la CENI, la Cour Suprême a publié une directive repoussant la date limite légale de publication des résultats provisoire par 48 heures, au 2 juillet.[3] Le retard dans l'annonce des résultats temporaires et la nature partielle de ceux-ci sont le produit d'une série de failles opérationnelles dans l'exécution des procédures pour le recueil et la transmission des résultats du scrutin depuis les bureaux de vote au niveau préfectoral et plus tard au siège de la CENI.

Gestion des mécanismes de sécurité et de transmission des résultats:

Trois systèmes étaient en place afin de transmettre les résultats, par relais, les résultats au siège de la CENI à Conakry. Dans les Commissions de Centralisation, situées dans chacune des 33 préfectures et des 5 communes de Conakry, des techniciens ont transmis les résultats des bureaux de vote par SMS et réseau informatique. Tandis qu'une copie de la feuille de résultats pour chaque bureau de vote devait être livrée aux Commissions de Centralisation, une seconde copie devait être envoyée directement à la CENI et une troisième directement au Ministère de l'Administration Territoriale de Affaires Politiques (MATAP).[4]

Le Centre Carter a remarqué que tout autour du pays, aucun processus de transmission n'a été parfaitement mis en application. Approximativement 20 pour cent des données SMS et du système informatique manquaient. Dans un grand nombre de cas, les résultats de certains bureaux de vote qui auraient dû être envoyés immédiatement à la CENI ont été gardés dans les 33 préfectures et les 5 communes de Conakry et ont été envoyés à la CENI seulement une fois que toutes les informations des bureaux de vote avaient été reçues et traitées par les Commissions de Centralisation. Par conséquent, les résultats provisoires de la CENI étaient fondés sur seulement 38 feuilles de résumé de résultats fournies par les Commissions de Centralisation, qui avaient regroupé les résultats des bureaux de vote dans leurs préfectures ou communes respectives.

Pour améliorer la transmission des résultats, Le Centre Carter recommande à la CENI de rédiger des directives comprenant des aide memoire indiquant clairement la procédure à suivre pour sécuriser les bulletins comptés et les formulaires de résultat, y compris les scellés de sécurité et les enveloppes, ainsi que de clairement indiquer les procédures de confirmation des transmission par SMS et ordinateur. La CENI devrait également clairement identifier les parties responsables du transport et de la transmission des résultats à toutes les étapes: depuis les bureaux de vote jusqu'au siège de la CENI et au MATAP à Conakry.[5] De plus, le Centre encourage fortement la CENI à examiner ses procédures opérationnelles de tabulation et d'enregistrement des résultats de l'élection.

Publication des résultats:

Le Centre a précédemment félicité la CENI pour sa transparence pendant la préparation de l'élection du 27 juin. Alors que la tabulation progressait et que les défis opérationnels devenaient de plus en plus évidents, la CENI a eu du mal à maintenir un même niveau de transparence. L'importance politique de maintenir l'intégrité du processus de résultats oblige l'institution de gestion électorale à enregistrer et rapporter ouvertement  la conduite de tous les aspects du scrutin, y compris le procédé de résultats.[6] La CENI n'a pas fourni des résultats complets détaillés par bureau de vote ni de compte-rendu des votes comptés, des votes exclus, et des raisons pour ces exclusions, conformément aux bons usages internationaux.[7] L'absence d'une transparence complète a contribué à un environnement de soupçon et à une opinion publique affaiblie envers la CENI et le processus électoral en général. En dépit de faiblesses systématiques dans la gestion du processus d'annonce des résultats, le Centre Carter confirme sa conclusion, présenté dans son rapport du 29 juin, qu'il n'a trouvé aucune évidence de fraude systématique dans le processus électoral. Cependant, les résultats annoncés par la CENI, et soumis à la Cour Suprême, ne sont qu'un compte-rendu incomplet du nombre total de bulletins utilisés le jour de l'élection.

La CENI peut faire progresser le principe d'une gestion transparent des élections en rendant publique les résultats détaillés, même dans les cas où des failles opérationnelles auraient causé l'exclusion de ces résultats.

Conflits Electoraux et Résultats définitifs du Premier Tour

Après l'élection du 27 juin, quatorze candidats présidentiels ont soumis des plaintes officielles à la Cour Suprême. Le 20 juillet, la Cour Suprême a annoncé que sur les quatorze plaintes, sept étaient déclarées admissibles et ont été prises en compte par la Cour. La Cour a également conduit un comptage indépendant des voix. Il est important de remarquer que les résultats définitifs officiels annoncés par la Cour Suprême ont exclu les résultats des communes de Matam et de Ratoma à Conakry, ainsi que des Préfectures de Kankan, de Lola et de Mandiana dont les voix ont été annulées

Le Centre Carter félicite tous les candidats présidentiels et félicite le fait que le processus juridique ait été suivi de façon satisfaisante, que l'Etat de droit ait prévalu dans la phase postélectorale, et que la décision de la Cour Suprême ait été acceptée par tous les partis. Néanmoins, le Centre Carter a remarqué avec inquiétude que les résultats définitifs annoncés par la Cour Suprême réfletaient approximativement 900.000 voix de moins que les résultats provisoires fournis par la CENI. La consequence est que « de facto »les voix de presque un tiers de l' »électorat » n'ont pas été pris en compte.

Expérience Acquise et Recommandations pour l'Amélioration du Second Tour

Procédures Electorales:

Plusieurs directives électorales n'avaient été mises au point que très peu de temps avant l'élection et les directives émises par la CENI le jour de l'élection n'ont pas été uniformément disséminées. Ceci a engendré la confusion parmi les électeurs et les personnel électoral à propos des ces procédures cruciales. Ces procédures elles-mêmes étaient en grande partie satisfaisantes, en revanche, les fonctionnaires de la CENI n'ont pas été capables de les appliquer entièrement.

Le Centre Carter recommande que le manuel de directives des personnel électoral soit produit en temps utile et fournisse des informations détaillées, claires, et non-contradictoires sur les procédures de votes, les rôles des chacun des acteurs, ainsi que leurs responsabilités tout au long du processus électoral, y compris la compilation et la transmission des résultats. Il est important que l'ouverture et la fermeture des bureaux de vote, et les procédures de dépouillement soient respectées, avec une attention particulière portée au remplissage de la feuille de résultats et le remballage de façon correcte des urnes de vote pour le ramassage. Le Centre Carter recommande que la CENI dissémine les directives, les manuels, et les aide memoireaide memoire définitifs, pour les acteurs personnel électoral à différents niveaux bien avant le jour des élections.

Formation:

Le retard dans la finalisation des procédures officielles a gêné les programmes de formation pour les personnel électoral. Par conséquent, il n'y avait pas de compréhension mutuelle des procédures de vote et de dépouillement pendant et après le jour de l'élection. Les procédures et les systèmes exigent que les personnel électoral, les représentants des partis politiques, et les électeurs soient bien formés et conscients de leurs rôles et de leurs responsabilités. Dans beaucoup de cas, les observateurs du Centre Carter ont remarqué que les personnel électoral ne respectaient pas, ou n'étaient pas familiarisés avec les procédures pour compter les bulletins et transmettre les résultats. Le Centre Carter recommande un programme important et approfondi de formation des personnel électoral, des délégués de partis, et des observateurs domestiques à tous les niveaux. L'accent devrait être mis sur l'identification appropriée des bulletins non valides, sur l'utilisation et la distribution des formulaires de résultats dans les bureaux de vote, avec toutes les signatures exigées, sur la sécurisation appropriée et la transmission des résultats depuis les bureaux de vote jusqu'au Commission de Centralisation Administrative, et sur la gestion des formulaires erronés.

Gestion des personnel électoral:

Un grand nombre du personnel des bureaux votes, du personnel de saisie de données, et d'autres personnel électoral se sont plaints du paiement incorrect ou tardif pour leurs services. Les observateurs du Centre Carter ont remarqué que beaucoup de personnel électoral ont non seulement travaillé de longues heures avant, pendant, et après le jour de l'élection, mais notamment ont travaillé le jour de scrutin sans avoir à manger ou à boire. De plus, les observateurs ont reçu des rapports de fonctionnaires locaux de la CENI (CEPI, CESPI, et CECI) qui manquaient de fonds nécessaires pour acheter de l'essence pour les véhicules assignés pour livrer et ramasser, en temps utile, le matériel électoral, y compris les résultats. Le Centre recommande que la CENI révise ses systèmes de gestion financière internes afin d'assurer non seulement que les personnel électoral reçoivent le salaire pour leur travail mais aussi que des moyens satisfaisant soient mis à la disposition de tous les fonctionnaires afin qu'ils puissent respecter leurs responsabilités.[8]

Listes électorales et listes de bureaux de vote:

L'emplacement et le nombre des bureaux de vote ont été l'objet principal des critiques du premier tour. La distance entre les bureaux de vote a, dans certains cas, créée des difficultés anormales pour des électeurs, en particulier en tenant compte des restrictions sur le transport motorisé le jour de l'élection.[9] Plusieurs candidats présidentiels se sont plaints du fait que l'emplacement de quelques bureaux de votes dans des lieux religieux ait exclu des électeurs ou bien influencé leurs voix.  Quelques électeurs ont également eu du mal à localiser leurs bureaux de vote.

Le Centre Carter recommande à la CENI de s'assurer que l'attribution des bureaux de vote soit conforme au code électoral, qui exige que les bureaux de vote soient facilement accessibles et restent en dehors des lieux religieux.[10] Les listes d'électeurs, comprenant à la fois les électeurs en possession de cartes et ceux en possession de reçus, devraient être rendues publiques aussitôt que possible et bien avant le jour de l'élection. Ces listes devraient être affichées en dehors de chaque bureau de vote.

Conclusion

Le Centre Carter est confiant du fait que le second tour de l'élection présidentielle sera conduit de façon pacifique et transparente et dans un esprit d'unité nationale afin d'assurer que la volonté du peuple guinéen soit entendue à travers une véritable élection démocratique.

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Le Centre Carter a été crée en 1982 par l'ancien Président des Etats-Unis, Jimmy Carter et son épouse, Rosalynn, en partenariat avec l'Université Emory, afin de faire progresser la paix et d'améliorer les conditions de santé dans le monde entier. Le Centre Carter est une organisation non gouvernemental à but non lucratif et a contribué à l'amélioration des conditions de vies pour les peuples de plus de 65 pays en résolvant des conflits; en faisant progresser la démocratie, les droits de l'homme, et les opportunités économiques; en améliorant les services de santé; en enseignant aux fermiers des méthodes pour augmenter leur récolte. Pour en savoir plus sur le Centre Carter, consultez le site www.cartercenter.org